Décret 2016-1678 ou Permis ... tronçonneuses
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Décret 2016-1678 ou Permis ... tronçonneuses
à tous,
Voici un article du Courrier Cauchois de ce jour et concernant le "Décret no 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles".
Ce décret concerne notamment les formations à l'utilisation des tronçonneuses.
Ce décret suscite beaucoup de débats et d'interrogations.
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Robin
Voici un article du Courrier Cauchois de ce jour et concernant le "Décret no 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles".
Ce décret concerne notamment les formations à l'utilisation des tronçonneuses.
Ce décret suscite beaucoup de débats et d'interrogations.
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Robin
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Re: Décret 2016-1678 ou Permis ... tronçonneuses
à tous,
Bon !!! Rien ne valant un retour aux ... sources, voici le lien vers le JORF et le site de la MSA:
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/5/AGRS1600239D/jo/texte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033538410&dateTexte=20170401
Comme le précise le document de la MSA ci-dessous, ces dispositions ne sont pas applicables à "l'activité des personnes qui exécutent elles-mêmes, sans le concours de tiers, des travaux pour leur usage domestique"
http://www.msa-mps.fr/lfy/documents/98775/68473191/Synth%c3%a8se+d%c3%a9cret+n%c2%b02016-1678+avec+arr%c3%aat%c3%a9s.pdf
A voir ce qu'il en est lors d'opérations comme les Journées de Chemins
Vous remarquerez que le tire-tiques est obligatoire dans la trousse de 1ers secours
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Robin
Bon !!! Rien ne valant un retour aux ... sources, voici le lien vers le JORF et le site de la MSA:
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/5/AGRS1600239D/jo/texte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033538410&dateTexte=20170401
Comme le précise le document de la MSA ci-dessous, ces dispositions ne sont pas applicables à "l'activité des personnes qui exécutent elles-mêmes, sans le concours de tiers, des travaux pour leur usage domestique"
http://www.msa-mps.fr/lfy/documents/98775/68473191/Synth%c3%a8se+d%c3%a9cret+n%c2%b02016-1678+avec+arr%c3%aat%c3%a9s.pdf
A voir ce qu'il en est lors d'opérations comme les Journées de Chemins
Vous remarquerez que le tire-tiques est obligatoire dans la trousse de 1ers secours
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Robin
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Re: Décret 2016-1678 ou Permis ... tronçonneuses
à tous,
Voici une simulation lors d'un test de l'application My15 et qui concerne un accident de ... tronçonneuse
Cette appli existe dans quelques départements mais, à ma connaissance, pas encore dans le 76
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Robin
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Re: Décret 2016-1678 ou Permis ... tronçonneuses
à tous,
Voici un lien vers le site de l'éditeur de My15:
http://www.exos.fr/my15-lapplication-gratuite-connecte-smartphone-samu/
Qu'en est-il pour le Samu 76 ?
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Robin
Robin76- Admin
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