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Dernière version de l'arrêté du 9 février 2009

2 participants

NLROC :: Réglementation :: Immatriculation d'un véhicule importé avec changement de propriétaire

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Message  Robin76 Mer Sep 02 2015, 15:29

:bonjour:  à tous,

Suite aux dernières modifications, voici la dernière version au 2 septembre 2015 concernant l'arrêté fixant les conditions d'immatriculation des véhicules:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165&dateTexte=20150902

Bonne lecture Dernière version de l'arrêté du 9 février 2009 Scratc11

@+
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Dernière version de l'arrêté du 9 février 2009 Empty immatriculation

Message  jean louis Mer Sep 02 2015, 18:54

C'est l'usine a gaz comme d'habitute Question
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Message  Robin76 Mer Sep 02 2015, 22:37



Ah bon. Tu crois :lol!:

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